Article R2141-1-3

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2016.

Carte de l'article R2141-1-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mars 2012 au 14 février 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 février 2015 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-155 du 11 février 2015 - art. 2
• Rédaction du 7 mars 2016 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 18 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 - art. 23

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R2141-1-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-8 (V)