Code de la santé publique · Article

Article R2141-23-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2141-23-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités et les modèles des consultations annuelles prévues aux articles R. 2141-17, R. 2141-18, R. 2141-19 et R. 2141-23-1 du code de la santé publique concernant les gamètes, les embryons et les tissus germinaux conservés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 21 juillet 2026 (V)
  • Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 1 (V)
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