Article R2142-15

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 13 février 2015.

Carte de l'article R2142-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 juin 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er avril 2010 au 13 février 2015 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 68