Article R2142-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R2142-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 25 mai 2008 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 22 juin 2008 au 7 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 4
• Rédaction du 7 mars 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-273 du 4 mars 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1933 du 30 décembre 2021 - art. 4