Article R2142-27

Article en vigueur depuis le 28 avril 2017.

Carte de l'article R2142-27 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 décembre 2006 au 22 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006 - art. 3 () JORF 23 décembre 2006
• Rédaction du 22 juin 2008 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-588 du 19 juin 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er mai 2012 au 28 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 3

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (abrogé)
• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 30 juin 2017 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1211-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-1-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-14 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-17 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-18 (M)
• Code de la santé publique - art. R2141-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-21-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-26-1 (V)