Article R2142-42

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2016.

Carte de l'article R2142-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2008 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1622 du 29 novembre 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R2142-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-46 (V)