Code de la santé publique · Article

Article R2151-1

Article en vigueur depuis le 3 mars 2022.

Carte de l'article R2151-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 février 2006 au 13 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-121 du 6 février 2006 - art. 1 () JORF 7 février 2006
Rédaction du 13 avril 2012 au 14 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-467 du 11 avril 2012 - art. 1
Rédaction du 14 février 2015 au 3 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; DÉCRET n°2015-155 du 11 février 2015 - art. 1
Rédaction depuis le 3 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2022-294 du 1er mars 2022 - art. 1

Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation (en vigueur)