Article R2311-20

Article en vigueur depuis le 24 mai 2019.

Carte de l'article R2311-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 mai 2009 au 1er avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 6 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 75
• Rédaction du 6 juin 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-743 du 2 juin 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 2