Article R2321-8

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R2321-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 21 avril 2008 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 77

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 avril 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative au fonctionnement des bureaux d'aide psychologique universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 avril 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R2321-6 (V)