Article R2324-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R2324-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-10 (V)