Article R2324-29

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R2324-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 juin 2010 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 11
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 4
• Rédaction du 3 avril 2025 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-731 du 1er août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 27 (V)
• Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 26 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2021 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-18 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-19 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-28 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-47 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-47-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-47-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-48 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-48-4 (V)