Code de la santé publique · Article

Article R2324-29 historique

Historique de l'article R2324-29 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 22 février 2007 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
Rédaction du 9 juin 2010 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 11
Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 6
Rédaction du 1er janvier 2023 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 4
Rédaction du 3 avril 2025 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-731 du 1er août 2026 - art. 1

Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant (en vigueur)

Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (en vigueur)