Article R2324-35

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article R2324-35 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 9 juin 2010 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 13
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants (en vigueur)
• Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 2 (VD)
• Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 15 (V)
• Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2111-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-34 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-37-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2324-39 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-40-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2324-46 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-5 (VT)
• Code de la santé publique - art. R2324-47 (VT)