Article R2324-37

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R2324-37 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d'accueil du jeune enfant (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant la liste des diplômes et certifications prévues au 2° du II de l'article D. 421-47 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans (abrogé, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 7 (VD)
• Décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-34 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-46 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-2 (V)