Article R2324-40-1

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er septembre 2021.

Carte de l'article R2324-40-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2007 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 15 () JORF 22 février 2007
• Rédaction du 9 juin 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 18
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 29 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-36-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2324-47-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-49-2 (V)