Article R2324-40-1 historique

Historique de l'article R2324-40-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2007 au 9 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 15 () JORF 22 février 2007
• Rédaction du 9 juin 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 18
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er septembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)