Article R2324-43-2

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article R2324-43-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2021 au 3 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R2324-50-3 (V)