Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre III : Etablissements, services et organismes
Titre II : Autres établissements et services
Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
Section 3 : Autres établissements
Sous-section 4 : Personnels.
IdentifiantLEGIARTI000051418470
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R2324-43-2 du Code de la santé publique (version du 3 avril 2025)Légifrance →
1. Pendant les sorties hors de l'établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l'effectif du personnel placé auprès du groupe d'enfants participant à la sortie permet de :
2. 1° Respecter les exigences de l'article R. 2324-43-1 ;
3. 2° Garantir un rapport d'un professionnel pour cinq enfants.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.