Article R2324-46-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article R2324-46-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2007 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 23 () JORF 22 février 2007
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 8
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)
• Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 28 (VD)
• Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-17 (M)
• Code de la santé publique - art. R2324-34-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-2 (V)