Article R2324-47

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article R2324-47 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 22 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 22 février 2007 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er septembre 2021 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 - art. 9
• Rédaction depuis le 3 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2025-304 du 1er avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux dossiers et formulaires de demande d'autorisation de création, d'extension, de transformation, de modification des établissements ou services d'accueil du jeune enfant, de renouvellement et de modification du titulaire de l'autorisation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 31 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D214-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R2324-34 (VD)
• Code de la santé publique - art. R2324-46-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D531-23 (V)