Article R3111-25

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article R3111-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1768 du 30 décembre 2005 - art. 3 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-1768 du 30 décembre 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R3110-2 (T)
• Code de la santé publique - art. R3131-2 (V)