Article R3111-4-1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2016.

Carte de l'article R3111-4-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 décembre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3111-4-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-123-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2223-39 (VD)