Code de la santé publique · Article

Article R3111-4-2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2016.

Carte de l'article R3111-4-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des collectivités territoriales - art. D2223-37 (VD)
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