Code de la santé publique · Article
Article R3112-2
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
Carte de l'article R3112-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 27 mai 2003 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 2 juillet 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
- Rédaction du 1er avril 2010 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 82
- Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 13 juillet 2004 - art. 3 (V)
- Code de la santé publique - art. R3112-3 (M)
- Code de la santé publique - art. R3112-4 (V)