Article R3112-2 historique

Historique de l'article R3112-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 2 juillet 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 82
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques (en vigueur)