Article R3112-3

Article en vigueur depuis le 14 mars 2007.

Carte de l'article R3112-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 14 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 14 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 13 juillet 2004 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D3112-12 (V)