Article R3113-1

Article en vigueur depuis le 2 août 2023.

Carte de l'article R3113-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 7 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 7 mai 2018 au 2 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2018-338 du 4 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2023-700 du 31 juillet 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. D3121-35 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1413-79 (M)
• Code de la santé publique - art. R3113-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3113-7 (V)