Article R3114-16

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 6 avril 2017.

Carte de l'article R3114-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 6 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 89

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3116-14 (Ab)