Article R3114-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article R3114-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 1er mai 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2012-597 du 27 avril 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R5321-5 (V)