Article R3115-17

Article en vigueur depuis le 6 avril 2017.

Carte de l'article R3115-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 6 avril 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 6 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au nombre de passagers en provenance d'un voyage international en tant que critère de désignation des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16, R. 3115-17 et R. 3821-11 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-51 du 22 janvier 2014 relatif à la liste des points d'entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-51 du 22 janvier 2014 (V)
• Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. D3115-17-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R3115-17-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-31 (M)
• Code de la santé publique - art. R3115-36 (V)