Article R3115-35

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

Carte de l'article R3115-35 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'information de l'agence régionale de santé lors de la détection par les personnes ou organismes agréés de sources de contamination ou d'infection présentant un risque pour la santé publique à bord d'un navire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1 (V)