Article R3115-38

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article R3115-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 6 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1278 du 29 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Rédaction du 6 avril 2017 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R3115-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R3821-3 (V)