Article R3115-4

Article en vigueur depuis le 6 avril 2017.

Carte de l'article R3115-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 23 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 23 janvier 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 12 janvier 2013 au 6 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3115-5 (M)