Article R3115-5

Article en vigueur depuis le 6 avril 2017.

Carte de l'article R3115-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 12 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 91
• Rédaction du 12 janvier 2013 au 6 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-471 du 3 avril 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R3115-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-31 (M)
• Code de la santé publique - art. R3115-7 (V)