Article R3115-6

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

Carte de l'article R3115-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 12 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2013 relatif au contenu des plans d'intervention pour la gestion des urgences sanitaires dans les points d'entrée (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2016 relatif aux zones en provenance desquelles les moyens de transport sont désinsectisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 6 mai 2013 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 5 novembre 2013 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D3115-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-31 (M)
• Code de la santé publique - art. R3115-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-50 (V)