Article R3115-68

Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.

Carte de l'article R3115-68 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 2013 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. R3115-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R3845-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3845-3 (V)