Article R3116-14

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2003 au 12 janvier 2013.

Carte de l'article R3116-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 12 janvier 2013 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21