Article R3121-33-3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2008.

Carte de l'article R3121-33-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 22 décembre 2005
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 28 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction depuis le 28 janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 4 (V)