Code de la santé publique · Article

Article R3121-33-3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2008.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
  1. Partie réglementaire
  2. Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  3. Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
  4. Titre II : Infection par le virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
  5. Chapitre Ier : Dispositions générales
  6. Section 6 : Politique de réduction des risques pour usagers de drogue.
IdentifiantLEGIARTI000018042969
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3121-33-3 du Code de la santé publique (version du 28 janvier 2008)Légifrance →

1. Les centres peuvent être gérés par des établissements de santé dès lors que ceux-ci gèrent également un centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018042969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.