Article R3121-33-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 2 juin 2006.

Carte de l'article R3121-33-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 2 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1606 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 - art. 7 (V)