Article R3131-12

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.

Carte de l'article R3131-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 octobre 2016 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 6 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1174 du 24 août 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3131-16 (V)