RattachementParagraphe 1 : Plan zonal de mobilisation
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
Chapitre Ier : Menaces sanitaires
Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles
Sous-section 4 : Dispositifs de renfort
Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation
IdentifiantLEGIARTI000048889616
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3131-12 du Code de la santé publique (version du 6 janvier 2024)Légifrance →
1. Le plan zonal de mobilisation prévu à l'article L. 3131-11 complète les mesures prises dans le cadre du dispositif “ ORSAN ” afin de les renforcer. Il s'articule avec le plan Orsec de zone mentionné à l'article L. 741-3 du code de la sécurité intérieure et détermine :
2. 1° La cartographie des moyens du système de santé de la zone de défense et de sécurité ;
3. 2° Les modalités de mobilisation et d'acheminement des moyens de renfort du système de santé auprès d'une région touchée par une situation sanitaire exceptionnelle ;
4. 3° Les modalités de son déclenchement et de sa mise en œuvre opérationnelle.
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