Article R3131-13

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.

Carte de l'article R3131-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 2016 au 6 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-14 (V)