1. Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone mentionnée à l'article L. 1435-2 prépare le plan zonal de mobilisation en concertation avec les agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et le préfet de zone de défense et de sécurité.
Code de la santé publique · Article
Article R3131-13
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre III : Menaces et crises sanitaires graves
- Chapitre Ier : Menaces sanitaires
- Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles
- Sous-section 4 : Dispositifs de renfort
- Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation
IdentifiantLEGIARTI000048889624
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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