Article R3131-4

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2024.

Carte de l'article R3131-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 août 2007 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 28 août 2007
• Rédaction du 10 janvier 2013 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 9 octobre 2016 au 6 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 5
• Code de l'action sociale et des familles - art. R311-38-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-14-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-14-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R3131-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R3821-13 (VD)