Code de la santé publique · Article
Article R3131-4 historique
Historique de l'article R3131-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 août 2007 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 1 () JORF 28 août 2007
- Rédaction du 10 janvier 2013 au 9 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 1
- Rédaction du 9 octobre 2016 au 6 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2016-1327 du 6 octobre 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 6 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-462 du 21 mai 2003; Décret n°2024-8 du 3 janvier 2024 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles (en vigueur)