Article R3131-8-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 9 octobre 2016.

Carte de l'article R3131-8-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 9 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R3131-8-2 (Ab)