Article R3132-1

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2013 au 24 juillet 2016.

Carte de l'article R3132-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 août 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 2 () JORF 28 août 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1760 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2013 au 24 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er avril 2008 relatif aux conditions d'activité, d'expérience professionnelle ou de niveau de formation requises pour l'engagement dans la réserve sanitaire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 décembre 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid (périmé)
• Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 1er avril 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R3132-2 (Ab)