Article R3134-1

Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 2013 au 24 juillet 2016.

Carte de l'article R3134-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 août 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2007-1273 du 27 août 2007 - art. 2 () JORF 28 août 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1760 du 30 décembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2013 au 24 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-15 du 7 janvier 2013 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 août 2009 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R5124-9 (V)