Article R3134-3-1

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2016 au 24 juillet 2016.

Carte de l'article R3134-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 2013 au 1er mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2016 au 24 juillet 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4